Active (Sirene)

T.D. BATI

SIREN 402 760 730 · Haveluy

T.D. BATI (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402760730, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1995. Son siège est situé à Haveluy (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	T.D. BATI
SIREN	402 760 730
SIRET du siège	402 760 730 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er octobre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1995
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	45.2V
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	402 760 730 00018
Adresse	52 RUE ARTHUR BRUNET, 59255 HAVELUY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

3 septembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100171, annonce 614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
29 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 août 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100167, annonce 843 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.