SYNDICAT ACEMPSSBB-V
SIREN 257 901 918 · Administration publique générale · La Mothe-Saint-Héray
SYNDICAT ACEMPSSBB-V (syndicat intercommunal à vocation unique (sivu)), SIREN 257901918, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 juillet 1993. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SYNDICAT ACEMPSSBB-V |
|---|---|
| SIREN | 257 901 918 |
| SIRET du siège | 257 901 918 00017 |
| Catégorie juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) |
| Date de création | 13 juillet 1993 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune La Mothe-Saint-Héray · Entreprises du département Deux-Sèvres
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 257 901 918 00017 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 2 PLACE CLEMENCEAU, 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAY |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 257 901 918 00025 | La Mothe-Saint-Héray | 84.11Z | 18 juin 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.