Active (Sirene)

SYND INTER COMM DE LA CHARMOTTE

SIREN 259 000 511 · Étueffont

SYND INTER COMM DE LA CHARMOTTE (syndicat intercommunal à vocation unique (sivu)), SIREN 259000511, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 février 1988. Son siège est situé à Étueffont (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SYND INTER COMM DE LA CHARMOTTE
SIREN	259 000 511
SIRET du siège	259 000 511 00016
Catégorie juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353)
Date de création	22 février 1988

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1988
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	75.1C
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	259 000 511 00016
Adresse	RUE DE LA MAIRIE, 90170 ETUEFFONT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.