SYND INTER COM POUR GESTI DOMAI GRESSOUX
SIREN 257 002 618 · Administration publique (tutelle) des activités économiques · Bougnon
SYND INTER COM POUR GESTI DOMAI GRESSOUX (syndicat intercommunal à vocation unique (sivu)), SIREN 257002618, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 janvier 1986. Son activité principale déclarée est « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (code 84.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bougnon (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SYND INTER COM POUR GESTI DOMAI GRESSOUX |
|---|---|
| SIREN | 257 002 618 |
| SIRET du siège | 257 002 618 00011 |
| Catégorie juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (7353) |
| Date de création | 16 janvier 1986 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.13Y — Réglementation et contribution à l’amélioration de l’efficacité des activités économiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques » · Entreprises de la commune Bougnon · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 257 002 618 00011 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, GRANDE RUE, 70170 BOUGNON |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.