SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE
SIREN 252 507 405 · Administration publique générale · La Planée
SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE (syndicat intercommunal à vocation multiple (sivom)), SIREN 252507405, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 juin 1993. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Planée (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE |
|---|---|
| SIREN | 252 507 405 |
| SIRET du siège | 252 507 405 00014 |
| Catégorie juridique | Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345) |
| Date de création | 30 juin 1993 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 janvier 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune La Planée · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 252 507 405 00014 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 25160 LA PLANEE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.