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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 novembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150219, annonce 1068 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 31 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 04/00264

   BODACC A n° 20150210, annonce 1977 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 16 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 21 septembre 2012)

   Avis de dépôt de l'état de collocation, n° 12/01379, déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 20/09/2012 ; RG n° : 04/264

   BODACC A n° 20120222, annonce 1024 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 29 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 28 août 2012)

   Avis de dépôt de l'état de collocation n° 12/01223 ; RG n° : 04/264 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 22/08/2012

   BODACC A n° 20120189, annonce 1317 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 29 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 28 août 2012)

   Avis de dépôt de l'état de collocation n° 12/01224 ; RG n° 04/264 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 22/08/2012

   BODACC A n° 20120189, annonce 1316 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.