SPAMS
SIREN 533 480 265 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Beynost
SPAMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 533480265, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 mai 2026. Sa date de création déclarée est le 27 juin 2011. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beynost (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SPAMS |
|---|---|
| SIREN | 533 480 265 |
| SIRET du siège | 533 480 265 00032 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 27 juin 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 mai 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 mai 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 82.99Y — Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Beynost · Entreprises du département Ain
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 533 480 265 00032 |
|---|---|
| Adresse | 72 IMPASSE DES PEUPLIERS, 01700 BEYNOST |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 533 480 265 00024 | Caluire-et-Cuire | 82.99Z | 1er juillet 2014 |
| 533 480 265 00016 | Brignais | 82.99Z | 27 juin 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mai 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260100, annonce 5042 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
5 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250234, annonce 2168 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
3 février 2019 · Immatriculations · Avis initial
Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert de l'établissement principal.
BODACC A n° 20190024, annonce 29 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
14 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140016, annonce 7243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130018, annonce 11066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.