SIFin
Cessée (Sirene)

SPAMS

SIREN 533 480 265 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Beynost

SPAMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 533480265, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 mai 2026. Sa date de création déclarée est le 27 juin 2011. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beynost (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSPAMS
SIREN533 480 265
SIRET du siège533 480 265 00032
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création27 juin 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 mai 2026
Dernier traitement Sirene19 mai 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202582.99Y — Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Beynost · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET533 480 265 00032
Adresse72 IMPASSE DES PEUPLIERS, 01700 BEYNOST
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
533 480 265 00024Caluire-et-Cuire82.99Z1er juillet 2014
533 480 265 00016Brignais82.99Z27 juin 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mai 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260100, annonce 5042 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 5 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2025)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20250234, annonce 2168 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  3. 3 février 2019 · Immatriculations · Avis initial

    Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert de l'établissement principal.

    BODACC A n° 20190024, annonce 29 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  4. 14 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140016, annonce 7243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130018, annonce 11066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.