SIFin
Active (Sirene)

SOUS CONDITION

SIREN 895 027 993 · Activités de conditionnement · Saint-Julien-Molin-Molette

SOUS CONDITION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 895027993, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mars 2021. Son activité principale déclarée est « Activités de conditionnement » (code 82.92Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSOUS CONDITION
SIREN895 027 993
SIRET du siège895 027 993 00024
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création5 mars 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 mars 2024
Dernier traitement Sirene21 septembre 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités de conditionnement (82.92Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202582.92Y — Activités de conditionnement

Toutes les entreprises de l'activité « Activités de conditionnement » · Entreprises de la commune Saint-Julien-Molin-Molette · Entreprises du département Loire

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET895 027 993 00024
Adresse57 RUE DE LA MODURE, 42220 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
895 027 993 00016Saint-Symphorien-sur-Coise82.92Z5 mars 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 11 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 septembre 2026)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20260174, annonce 2681 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

  2. 23 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250204, annonce 4503 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

  3. 27 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240250, annonce 5337 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

  4. 19 mai 2024 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20240096, annonce 739 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 82.92Z) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.