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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 mars 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230059, annonce 2649 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

2. 19 mars 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230055, annonce 2914 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

3. 3 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100047, annonce 1964 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 23 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 octobre 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sylvain FIEVET né le 7/10/1972 à BAR LE DUC (55) sauf en ce qui concerne la SARL POUR ACTION pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20090205, annonce 1971 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 19 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 2 octobre 2008)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 mai 2006.

   BODACC A n° 20080190, annonce 2262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.