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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130027, annonce 1596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 6 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130107, annonce 1215 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 17 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090135, annonce 1185 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 1er juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 18 décembre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090003, annonce 1779 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 16 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

   BODACC A n° 20080230, annonce 1674 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 6 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 mai 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080100, annonce 2671 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

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