SOLUTION PROCESS INGENIERIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160241, annonce 1369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 12 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 novembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150237, annonce 2665 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 12 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 novembre 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150232, annonce 904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 20 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140223, annonce 1527 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120081, annonce 3235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120017, annonce 3683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100069, annonce 3585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 8 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100151, annonce 890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 7 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 17 juin 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7

   BODACC A n° 20100127, annonce 1464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 juin 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090116, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090032, annonce 3392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 13 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Modification du capital.

    BODACC B n° 20080143, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080043, annonce 3933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 28 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080036, annonce 1197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.