Cessée (Sirene)

SOLMAZ BAT

SIREN 442 616 462 · Lorette

SOLMAZ BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 442616462, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 septembre 2005. Sa date de création déclarée est le 10 juin 2002. Son siège est situé à Lorette (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SOLMAZ BAT
SIREN	442 616 462
SIRET du siège	442 616 462 00028
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	10 juin 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 septembre 2005
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	45.2V
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	442 616 462 00028
Adresse	94 RUE JEAN JAURES, 42420 LORETTE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
442 616 462 00010	Paris 10e Arrondissement	45.2V	10 juin 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

5 novembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090214, annonce 1126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
11 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 octobre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090213, annonce 1956 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.