SOGESPAT
SIREN 520 862 301 · Activités des sociétés holding · Charmoy
SOGESPAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 520862301, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 février 2024. Sa date de création déclarée est le 2 mars 2010. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charmoy (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOGESPAT |
|---|---|
| SIREN | 520 862 301 |
| SIRET du siège | 520 862 301 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 mars 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 février 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sociétés holding (64.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Charmoy · Entreprises du département Yonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 520 862 301 00014 |
|---|---|
| Adresse | 7 PL DES LUTINS, 89400 CHARMOY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (19)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 février 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240033, annonce 2793 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · annonce source
9 février 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240028, annonce 2692 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · annonce source
14 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2023, désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20230177, annonce 2000 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · annonce source
31 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-06-30
BODACC C n° 20220212, annonce 5167 · Greffe du Tribunal de Commerce de sens · annonce source
27 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-06-30
BODACC C n° 20220103, annonce 8917 · Greffe du Tribunal de Commerce de sens · annonce source
31 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200213, annonce 10246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
31 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20200213, annonce 10247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
31 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20200213, annonce 10245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
23 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180197, annonce 10049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20170058, annonce 9273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170058, annonce 9274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
23 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC C n° 20150133, annonce 10462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
19 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20150120, annonce 11152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
5 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140037, annonce 10431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
8 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130019, annonce 12723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120023, annonce 12547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
16 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 mars 2010)
Changement de l'objet et de l'activité
BODACC B n° 20110201, annonce 1942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
28 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 mars 2010)
PRISE D'UN NOM COMMERCIAL
BODACC B n° 20100144, annonce 2137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
25 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 mars 2010)
Augmentation de capital
BODACC B n° 20100122, annonce 1227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.