SODEBRAC
SIREN 433 572 013 · Activités des sociétés holding · Bourogne
SODEBRAC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 433572013, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2000. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourogne (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SODEBRAC |
|---|---|
| SIREN | 433 572 013 |
| SIRET du siège | 433 572 013 00012 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er novembre 2000 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sociétés holding (64.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Bourogne · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 433 572 013 00012 |
|---|---|
| Adresse | 23 B RUE DE CHARMOIS, 90140 BOUROGNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 433 572 013 00038 | Étupes | 64.20Z | 1er septembre 2013 |
| 433 572 013 00020 | Grandvillars | 64.20Z | 1er avril 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
9 janvier 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180005, annonce 1721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
1er décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20170231, annonce 3401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170062, annonce 10362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
1er mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170042, annonce 1454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
30 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160051, annonce 8060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150072, annonce 12145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140042, annonce 12229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
9 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130066, annonce 11741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
5 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120034, annonce 12430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110036, annonce 12552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100042, annonce 7334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090039, annonce 9443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080072, annonce 11299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.