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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes » · Entreprises de la commune Terssac · Entreprises du département Tarn

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 27 mai 2020)

   Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Toulouse en date du 09 Juin 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Mai 2020. La Cour confirme le jugement seulement en ce qu'il a jugé l'action recevable, l'infirme pour le surplus et prononce à l'encontre de Mr ANGLES David une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 3 ans..

   BODACC A n° 20220221, annonce 3703 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · annonce source

2. 14 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210221, annonce 3226 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

3. 15 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210202, annonce 4007 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

4. 10 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 27 mai 2020)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ANGLES David Patrick Michel pour une durée de 10 ans ans.

   BODACC A n° 20200111, annonce 1159 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

5. 25 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 mai 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180098, annonce 2604 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

6. 31 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 mai 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

   BODACC A n° 20170103, annonce 2053 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

7. 15 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 mars 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170052, annonce 2225 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.