Active (Sirene)

SOCIETE FAC'ASSUR

SIREN 382 260 537 · Toulouse

SOCIETE FAC'ASSUR (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 382260537, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 mai 1991. Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SOCIETE FAC'ASSUR
SIREN	382 260 537
SIRET du siège	382 260 537 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	21 mai 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1991
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	67.2Z
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	382 260 537 00016
Adresse	16 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1er mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 décembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140002, annonce 2157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.