SOCIETE CIVILE GAM
SIREN 403 240 971 · Fonds de placement et entités financières similaires · Échallon
SOCIETE CIVILE GAM (autre société civile), SIREN 403240971, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 11 décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Fonds de placement et entités financières similaires » (code 64.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Échallon (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOCIETE CIVILE GAM |
|---|---|
| SIREN | 403 240 971 |
| SIRET du siège | 403 240 971 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 11 décembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Échallon · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 403 240 971 00016 |
|---|---|
| Adresse | LD LE FAVILLON, 01130 ECHALLON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
24 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230039, annonce 311 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
16 octobre 2022 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BELLIGNAT le 29/09/2022. La société MAG INDUSTRIE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 5 rue des Montains, 01100 BELLIGNAT, immatriculée sous le numéro 422 422
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20220201, annonce 2 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
2 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200105, annonce 32 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
29 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110230, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.