Cessée (Sirene)

SOCIETE CIVILE

SIREN 477 818 967 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Le Quesnoy

SOCIETE CIVILE (société civile de moyens), SIREN 477818967, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2017. Sa date de création déclarée est le 24 mai 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Quesnoy (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SOCIETE CIVILE
SIREN	477 818 967
SIRET du siège	477 818 967 00010
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	24 mai 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Le Quesnoy · Entreprises du département Nord

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	477 818 967 00010
Adresse	23 RUE DES LOMBARDS, 59530 LE QUESNOY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

1er décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170231, annonce 1204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
1er décembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170231, annonce 1216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.