SOCIETE ACCORD
SIREN 950 597 971 · Edition de logiciels applicatifs · La Flotte
SOCIETE ACCORD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 950597971, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 octobre 1989. Son activité principale déclarée est « Edition de logiciels applicatifs » (code 58.29C, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Flotte (Charente-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOCIETE ACCORD |
|---|---|
| SIREN | 950 597 971 |
| SIRET du siège | 950 597 971 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 24 octobre 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er mai 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Edition de logiciels applicatifs (58.29C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune La Flotte · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 950 597 971 00023 |
|---|---|
| Adresse | V A LA CROIX MICHAUD, 6 T RUE CULQUOILES, 17630 LA FLOTTE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 950 597 971 00015 | La Flotte | 58.29C | 24 octobre 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 septembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120175, annonce 387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
9 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 août 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120173, annonce 576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
25 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110228, annonce 1352 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
28 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20080090, annonce 535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.