Cessée (Sirene)

SOC EXPLOIT DES ETS J P DANIEL

SIREN 310 200 308 · Francaltroff

SOC EXPLOIT DES ETS J P DANIEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 310200308, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1977. Son siège est situé à Francaltroff (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SOC EXPLOIT DES ETS J P DANIEL
SIREN	310 200 308
SIRET du siège	310 200 308 00024
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 1977

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	51.2E
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	310 200 308 00024
Adresse	18 RUE DE SAINT AVOLD, 57670 FRANCALTROFF
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
310 200 308 00016	Francaltroff	51.2E	1er janvier 1977

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

14 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130052, annonce 288 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
6 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20130026, annonce 1278 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
14 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130003, annonce 10 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
18 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20120037, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
18 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20120037, annonce 14 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
18 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20120037, annonce 16 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
18 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20120037, annonce 13 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
18 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120037, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
14 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
réduction du capital, ancien : 7 622,45 euros, nouveau : 3 811,22 euros, le 24/12/2007
BODACC B n° 20080208, annonce 965 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.