SOC EXPLOI COMM BREVETS PROCESS SYSTEM
SIREN 453 678 682 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Villeneuve-lès-Avignon
SOC EXPLOI COMM BREVETS PROCESS SYSTEM (autre société civile), SIREN 453678682, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Sa date de création déclarée est le 7 mai 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-lès-Avignon (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOC EXPLOI COMM BREVETS PROCESS SYSTEM |
|---|---|
| SIREN | 453 678 682 |
| SIRET du siège | 453 678 682 00015 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 7 mai 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Villeneuve-lès-Avignon · Entreprises du département Gard
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 453 678 682 00015 |
|---|---|
| Adresse | 3 IMP PIERRE MASSE, 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
22 août 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080149, annonce 930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.