SOC D EXPLOIT BREVETS MOREAU
SIREN 972 506 513 · Neyron
SOC D EXPLOIT BREVETS MOREAU (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 972506513, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 janvier 2008. Son siège est situé à Neyron (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOC D EXPLOIT BREVETS MOREAU |
|---|---|
| Sigle | SEBMO |
| SIREN | 972 506 513 |
| SIRET du siège | 972 506 513 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | Non renseignée par Sirene |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 34.3Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 972 506 513 00027 |
|---|---|
| Adresse | CHE DE SERMENAZ, 01700 NEYRON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 972 506 513 00019 | Caluire-et-Cuire | 74.1J | — |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 janvier 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080031, annonce 2234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
10 février 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080026, annonce 72 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.