SOC CIVILE DOMUS
SIREN 418 353 793 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Boulogne-Billancourt
SOC CIVILE DOMUS (autre société civile), SIREN 418353793, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 27 mars 1998. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 2 |
| Dernier événement officiel | 23 mars 2025 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SOC CIVILE DOMUS |
|---|---|
| SIREN | 418 353 793 |
| SIRET du siège | 418 353 793 00023 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 27 mars 1998 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 mars 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Boulogne-Billancourt · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 418 353 793 00023 |
|---|---|
| Adresse | 247 RUE GALLIENI, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 418 353 793 00015 | Boulogne-Billancourt | 70.3E | 27 mars 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
23 mars 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250058, annonce 2572 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source
20 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240035, annonce 2803 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.