Cessée (Sirene)

SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE AUDE

SIREN 731 850 046 · Autre distribution de crédit · Carcassonne

SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE AUDE (société de caution mutuelle), SIREN 731850046, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1973. Son activité principale déclarée est « Autre distribution de crédit » (code 64.92Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carcassonne (Aude). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SOC CAUTION MUTUELLE ARTISANALE AUDE
Sigle	SOCAMA
SIREN	731 850 046
SIRET du siège	731 850 046 00012
Catégorie juridique	Société de caution mutuelle (5191)
Date de création	1er janvier 1973
Économie sociale et solidaire	Oui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Autre distribution de crédit (64.92Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autre distribution de crédit » · Entreprises de la commune Carcassonne · Entreprises du département Aude

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	731 850 046 00012
Adresse	10 RUE DE VERDUN, 11000 CARCASSONNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

20 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE ROUSSILLON, Société de caution mutuelle (CAUM), 36/38 boulevard GEORGES CLEMENCEAU 66000 Perpignan (RCS PERPIGNAN (6601) 714 201 365)
BODACC B n° 20160226, annonce 296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
20 novembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160226, annonce 324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
19 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160077, annonce 53 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
27 mars 2016 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Société absorbante : Société de Caution Mutuelle Artisanale du Roussillon (SOCAMA Roussillon) Nouvelle dénomination à l'issue de la fusion : Société de Caution Mutuelle Artisanale du Sud (SOCAMA du Sud) Forme : Soci
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20160061, annonce 112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
30 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150231, annonce 314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
28 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110124, annonce 208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080049, annonce 1500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.