Active (Sirene)

SOC BATEC

SIREN 387 541 329 · Villars-Saint-Georges

SOC BATEC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 387541329, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 mai 1992. Son siège est situé à Villars-Saint-Georges (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SOC BATEC
SIREN	387 541 329
SIRET du siège	387 541 329 00026
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	18 mai 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1997
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	74.2C
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	387 541 329 00026
Adresse	4 ROUTE DU JURA, 25410 VILLARS-SAINT-GEORGES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
387 541 329 00018	Besançon	74.2C	18 mai 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 juin 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090105, annonce 245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mai 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090099, annonce 1357 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 août 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080167, annonce 1667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.