SOC BACQUART
SIREN 418 135 992 · Les Monts du Roumois
SOC BACQUART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 418135992, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 mars 2006. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1998. Son siège est situé à Les Monts du Roumois (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOC BACQUART |
|---|---|
| SIREN | 418 135 992 |
| SIRET du siège | 418 135 992 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 1998 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 mars 2006 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 45.4C |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 418 135 992 00018 |
|---|---|
| Adresse | LA VALLEE, 27370 LES MONTS DU ROUMOIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 juin 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090116, annonce 256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
6 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mai 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090104, annonce 1223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
19 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080047, annonce 4362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.