Cessée (Sirene)

SNSOINS

SIREN 794 196 634 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Frans

SNSOINS (société civile de moyens), SIREN 794196634, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frans (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SNSOINS
SIREN	794 196 634
SIRET du siège	794 196 634 00024
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er juillet 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Frans · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	794 196 634 00024
Adresse	18 IMP DU TACOT, 01480 FRANS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
794 196 634 00016	Arnas	66.19A	1er juillet 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

24 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220228, annonce 59 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
15 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220221, annonce 23 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
18 novembre 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation
BODACC A n° 20160225, annonce 31 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
24 juillet 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130141, annonce 1123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.