Active (Sirene)

SNS 38

SIREN 388 214 009 · Le Pont-de-Beauvoisin

SNS 38 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 388214009, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 juin 1992. Son siège est situé à Le Pont-de-Beauvoisin (Isère). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SNS 38
SIREN	388 214 009
SIRET du siège	388 214 009 00036
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	24 juin 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1995
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	51.5F
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	388 214 009 00036
Adresse	52 AV DES TROIS SAINTS, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
388 214 009 00028	Ruy-Montceau	51.5F	17 juillet 1995
388 214 009 00010	Maubec	60.2M	24 juin 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

12 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 novembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100239, annonce 1590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.