SND
SIREN 828 768 630 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Domarin
SND (sas, société par actions simplifiée), SIREN 828768630, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 29 mars 2017. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Domarin (Isère). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SND |
|---|---|
| SIREN | 828 768 630 |
| SIRET du siège | 828 768 630 00034 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 29 mars 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 juin 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Domarin · Entreprises du département Isère
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 828 768 630 00034 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE FRANCOIS BERRIER, 38300 DOMARIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 828 768 630 00026 | Ruy-Montceau | 82.99Z | 1er novembre 2017 |
| 828 768 630 00018 | Bourgoin-Jallieu | 82.99Z | 29 mars 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210128, annonce 2684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
27 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2019, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190249, annonce 2231 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
17 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190201, annonce 2446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
13 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20180238, annonce 1168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
9 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180145, annonce 6171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
7 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20180004, annonce 918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
21 avril 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170078, annonce 387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.