Active (Sirene)

SNC 21 PASTEUR

SIREN 389 984 337 · Besançon

SNC 21 PASTEUR (société en nom collectif), SIREN 389984337, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 décembre 1992. Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SNC 21 PASTEUR
SIREN	389 984 337
SIRET du siège	389 984 337 00011
Catégorie juridique	Société en nom collectif (5202)
Date de création	20 décembre 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1995
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	70.1F
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	389 984 337 00011
Adresse	21 RUE PASTEUR, 25000 BESANCON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

5 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 avril 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080076, annonce 2324 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.