SMITH MORILLON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N°RG :06/02372

   BODACC A n° 20180239, annonce 1745 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source

2. 17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 janvier 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110054, annonce 1154 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source

3. 1er mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2009)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

   BODACC A n° 20100002, annonce 1297 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source

4. 28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêts divers (événement du 30 octobre 2007)

   Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux ordonnant la rectification du dispositif de la décision déférée en date du 27 avril 2007 subsistue à la phrase « autorise la poursuite d'activité pour une période de 3 mois » celle de « autorise la poursuite d'activité pour la période culturale » en cours soit au 30 novembre 2007. Constate que la SCEA SMITH MORILLON se désiste de son recours, dit que ce désistement emporte acquiescement au jugement déféré et constate le dessaisissement de la cour.

   BODACC A n° 20080053, annonce 2877 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source

5. 10 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 30 octobre 2007)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux ordonnant la rectification du dispositif de la décision déférée en date du 27 avril 2007 ; substitue, à la phrase « Autorise la poursuite d'activité pour une période de trois mois » celle de « Autorise la poursuite d'activité pour la période culturale en cours, soit au 30 novembre 2007 » ; constate que la SCEA SMITH MORILLON se désiste de son recours ; dit que ce désistement emporte acquiescement au jugement déféré et constate le dessaisissement de la cour

   BODACC A n° 20080179, annonce 1558 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.