SMAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement de clôture (événement du 19 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture des opérations du plan de cession des actifs ; administrateur judiciaire, es qualité de commissaire à l'exécution du plan, pour les opérations nécessaires à la répartition du montant versé par le débiteur aux fins de désintéressement des créanciers et du paiement des frais de procédure : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 11, Rue du Mittelbach, BP1017, 68050 Mulhouse Cedex ; RG n° : 04/00213

   BODACC A n° 20160221, annonce 1540 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.