SIFin
Active (Sirene)

SIVOM DU CONFLUENT

SIREN 243 100 435 · Portet-sur-Garonne

SIVOM DU CONFLUENT (syndicat intercommunal à vocation multiple (sivom)), SIREN 243100435, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 1986. Son siège est situé à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSIVOM DU CONFLUENT
SIREN243 100 435
SIRET du siège243 100 435 00011
Catégorie juridiqueSyndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345)
Date de création16 décembre 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1991
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale75.1A
NomenclatureNAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET243 100 435 00011
AdresseMAIRIE, RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.