Active (Sirene)

SIVOM DE BELLEHERBE

SIREN 242 500 023 · Belleherbe

SIVOM DE BELLEHERBE (syndicat intercommunal à vocation multiple (sivom)), SIREN 242500023, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 janvier 1975. Son siège est situé à Belleherbe (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SIVOM DE BELLEHERBE
SIREN	242 500 023
SIRET du siège	242 500 023 00013
Catégorie juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (7345)
Date de création	22 janvier 1975

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1987
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	75.1A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	242 500 023 00013
Adresse	MAIRIE, 25380 BELLEHERBE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
242 500 023 00039	Belleherbe	90.0A	1er janvier 1999
242 500 023 00021	Belleherbe	41.0Z	1er janvier 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.