SICOMA
SIREN 397 635 426 · Varennes
SICOMA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 397635426, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2009. Sa date de création déclarée est le 21 mars 1994. Son siège est situé à Varennes (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SICOMA |
|---|---|
| SIREN | 397 635 426 |
| SIRET du siège | 397 635 426 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 mars 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 51.8M |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 397 635 426 00018 |
|---|---|
| Adresse | LIEU DIT GRABIAC, RTE DEP 999, 82370 VARENNES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 décembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110246, annonce 4241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
14 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 novembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110241, annonce 1790 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2009)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009, désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20090073, annonce 2481 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
2 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité
BODACC B n° 20080038, annonce 6633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.