SGB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120060, annonce 1852 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 6 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 26 mars 2009)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 mars 2009 annulant la décision rendue par le Tribunal de commerce en date du 19 juin 2008 annulant le jugement et prononçant à l'encontre de M. GENERAL PROENCA Francisco une interdiction de gérer pendant une durée de 5 ans

   BODACC A n° 20090105, annonce 1013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 20 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 14 septembre 2006)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 24 janvier 2008 annulant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 septembre 2006

   BODACC A n° 20080147, annonce 3282 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS · annonce source

4. 17 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 19 juin 2008)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur General Proenca Francisco pour une durée de 5 ans

   BODACC A n° 20080125, annonce 2347 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS · annonce source

5. 20 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 14 septembre 2006)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 24 janvier 2008 annulant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 septembre 2006

   BODACC A n° 20080048, annonce 6091 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.