SETRIT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130069, annonce 2622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 9 avril 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130069, annonce 1137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 8 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 16 septembre 2008)

   Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 30 Mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Septembre 2008. a infirmé en toutes ses dispositions le jugement d'obligation aux dettes sociales et de faillite personnelle à l'encontre de Mr VOGEL Jean, gérant, rendu par le Tribunal de Commerce de Nancy le 16 septembre 2008..

   BODACC A n° 20110148, annonce 1706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 16 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 août 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090178, annonce 1461 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 10 janvier 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 16 septembre 2008)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Vogel Jean pour une durée de 5 ans ans.

   BODACC A n° 20080177, annonce 1828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.