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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune L'Horme · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 octobre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150210, annonce 1888 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140079, annonce 2445 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 19 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100055, annonce 1658 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 15 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne, et mettant fin à la mission des administrateurs Maître Picard Maurice et la Selarl Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN.

   BODACC A n° 20090199, annonce 1115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 24 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 13 mars 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090058, annonce 1591 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 23 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2009 désignant administrateurs Maître Picard Maurice, 22 rue du Cordier, BP 107, 01000 Bourg-en-Bresse Et la SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de l

   BODACC A n° 20090016, annonce 1566 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

7. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes consolidés et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080062, annonce 1908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

8. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080062, annonce 1907 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.