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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Léguevin · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140155, annonce 1026 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 21 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 22 octobre 2013)

   Par arrêt en date du 22.10.2013, la Cour d'Appel de Toulouse confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date 19.04.2012, sauf sur la fixation de la date de cessation des paiements, et statuant à nouveau fixe la date de cessation des paiements au 19.04.2012

   BODACC A n° 20130224, annonce 1410 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 30 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mai 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130102, annonce 1499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 17 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 mai 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130094, annonce 1885 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 5 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 avril 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2011, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120087, annonce 1611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 2 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100027, annonce 1307 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 18 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er juillet 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE

   BODACC A n° 20100137, annonce 1555 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 2 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 janvier 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100022, annonce 689 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 27 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090018, annonce 755 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

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