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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Gestion de fonds » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 30 novembre 2017)

   Arrêt de la cour d'appel de Lyon du 30/11/2017 - Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 année - Prononce à l'encontre de M. Jacques RUCHON l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise ou personne morale pendant une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20180003, annonce 2283 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 16 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 6 avril 2017)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ruchon Jacques pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20170075, annonce 2348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 24 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juillet 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140140, annonce 2629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 27 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 juin 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

   BODACC A n° 20130122, annonce 1492 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 17 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mai 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130094, annonce 2232 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100117, annonce 1805 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

7. 29 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 3 décembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON

   BODACC A n° 20090250, annonce 2375 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

8. 2 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090062, annonce 4755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

9. 6 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20090026, annonce 1953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

10. 20 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 29 décembre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090013, annonce 1449 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

11. 28 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.

    BODACC B n° 20080238, annonce 2092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

12. 12 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080055, annonce 4596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.30Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

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