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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100108, annonce 1932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 1er juin 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100104, annonce 3184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 30 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 17 juillet 2009)

   Par arrêt en date du 02/07/2009, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/06/2008 en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur RAFIOU Erick, sauf sur la durée : fixe cette durée à 5 ans,

   BODACC A n° 20090144, annonce 1868 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 25 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 juin 2008)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr RAFIOU Erick Idriss pour une durée de huit ans.

   BODACC A n° 20080130, annonce 4066 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.