Active (Sirene)

SECTION DE VERTHIER DOUSSARD

SIREN 217 401 496 · Doussard

SECTION DE VERTHIER DOUSSARD (section de commune), SIREN 217401496, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1994. Son siège est situé à Doussard (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SECTION DE VERTHIER DOUSSARD
SIREN	217 401 496
SIRET du siège	217 401 496 00013
Catégorie juridique	Section de commune (7313)
Date de création	1er janvier 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1994
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	75.1A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	217 401 496 00013
Adresse	MAIRIE, ROUTE DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.