SECTION DE COMMUNES
SIREN 217 303 320 · Administration publique générale · Les Belleville
SECTION DE COMMUNES (section de commune), SIREN 217303320, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 janvier 1990. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Belleville (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SECTION DE COMMUNES |
|---|---|
| SIREN | 217 303 320 |
| SIRET du siège | 217 303 320 00014 |
| Catégorie juridique | Section de commune (7313) |
| Date de création | 25 janvier 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Les Belleville · Entreprises du département Savoie
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 217 303 320 00014 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 1 PL DES BELLEVILLE, 73440 LES BELLEVILLE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.