SECTION DE COMMUNE BROUSSE ET SELVES
SIREN 211 503 107 · Administration publique générale · Arnac
SECTION DE COMMUNE BROUSSE ET SELVES (section de commune), SIREN 211503107, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arnac (Cantal). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SECTION DE COMMUNE BROUSSE ET SELVES |
|---|---|
| SIREN | 211 503 107 |
| SIRET du siège | 211 503 107 00016 |
| Catégorie juridique | Section de commune (7313) |
| Date de création | 25 décembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Administration publique générale (84.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 84.11Y — Activités d’administration publique générale |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Arnac · Entreprises du département Cantal
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 211 503 107 00016 |
|---|---|
| Adresse | MAIRIE, 15150 ARNAC |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.