Active (Sirene)

SECTION DE COMMUNE

SIREN 216 309 740 · Administration publique générale · Novacelles

SECTION DE COMMUNE (section de commune), SIREN 216309740, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Administration publique générale » (code 84.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Novacelles (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SECTION DE COMMUNE
SIREN	216 309 740
SIRET du siège	216 309 740 00019
Catégorie juridique	Section de commune (7313)
Date de création	1er janvier 2005
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Administration publique générale (84.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	84.11Y — Activités d’administration publique générale

Toutes les entreprises de l'activité « Administration publique générale » · Entreprises de la commune Novacelles · Entreprises du département Puy-de-Dôme

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	216 309 740 00019
Adresse	MAIRIE, LE BOURG, 63220 NOVACELLES
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (0)

Aucune annonce BODACC rattachée à ce SIREN dans la base.

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 84.11Z) dans le département Puy-de-Dôme, dans l'ordre du répertoire.

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Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.