SCOOL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 septembre 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20260182, annonce 4361 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 4 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 février 2026)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20260043, annonce 1533 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 27 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250142, annonce 2132 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 4 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250044, annonce 965 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 31 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230167, annonce 1907 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 30 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220126, annonce 4514 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

7. 13 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210200, annonce 1592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 12 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210178, annonce 2077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 18 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20210076, annonce 548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 7 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20210046, annonce 896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 1er août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190147, annonce 3726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 9 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180145, annonce 3606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 4 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170071, annonce 4066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 28 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20170041, annonce 321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 23 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160136, annonce 4895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 3 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150070, annonce 3029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 3 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150070, annonce 3030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 18 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140077, annonce 486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 2 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 12 mai 2013)

    Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20130085, annonce 883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 24 mars 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130059, annonce 440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 31 100 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.