Cessée (Sirene)

SCM TUTELIS

SIREN 809 531 098 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Rueil-Malmaison

SCM TUTELIS (société civile de moyens), SIREN 809531098, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM TUTELIS
SIREN	809 531 098
SIRET du siège	809 531 098 00014
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	17 décembre 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 21 avril 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Rueil-Malmaison · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	809 531 098 00014
Adresse	2 BD DES COTEAUX, 92500 RUEIL-MALMAISON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

23 juin 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230120, annonce 2288 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
8 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230109, annonce 5529 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
19 février 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150035, annonce 965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.