SCM SGV
SIREN 803 910 512 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Villefranche-sur-Saône
SCM SGV (société civile de moyens), SIREN 803910512, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 1er août 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCM SGV |
|---|---|
| SIREN | 803 910 512 |
| SIRET du siège | 803 910 512 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 1er août 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 803 910 512 00018 |
|---|---|
| Adresse | 228 RUE DE LA PAIX, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
25 février 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260038, annonce 918 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
25 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20260038, annonce 916 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
25 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Modification de l'administration. Dissolution de la société.
BODACC B n° 20260038, annonce 917 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
19 août 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140157, annonce 509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.