SCM RCD
SIREN 501 876 007 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Saint-Martin-en-Bresse
SCM RCD (société civile de moyens), SIREN 501876007, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2021. Sa date de création déclarée est le 21 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCM RCD |
|---|---|
| SIREN | 501 876 007 |
| SIRET du siège | 501 876 007 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 21 décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Saint-Martin-en-Bresse · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 501 876 007 00029 |
|---|---|
| Adresse | RTE DE CHALON, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 501 876 007 00011 | Chalon-sur-Saône | 66.19A | 21 décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
30 novembre 2021 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20210232, annonce 1807 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source
30 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210232, annonce 1806 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source
23 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20090118, annonce 1232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
20 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080048, annonce 4417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.