SCM ORTHOS CLE
SIREN 503 878 431 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Pierrefitte-sur-Seine
SCM ORTHOS CLE (société civile de moyens), SIREN 503878431, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCM ORTHOS CLE |
|---|---|
| SIREN | 503 878 431 |
| SIRET du siège | 503 878 431 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 1er avril 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 septembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Pierrefitte-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 878 431 00017 |
|---|---|
| Adresse | 122 BD CHARLES DE GAULLE, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
16 octobre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200202, annonce 1888 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
9 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200110, annonce 2553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
18 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120180, annonce 1715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
16 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080082, annonce 2759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.